Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de bien-être pour animaux proposés par Nancy BABETTI sur le site madoucepatte.fr
Article 2 - Identification du vendeur
Raison sociale : BABETTI Nancy
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 2 Chemin de tournefeuille 31490 LEGUEVIN
SIRET : 10083862200015
Email : madoucepatte@mail.fr
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi d'une confirmation de commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 20 jours, vous pouvez annuler votre commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à madoucepatte@mail.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 8 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Nous ne saurions être tenus responsables d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux recommandations.
Article 10 - Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.